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Classification par ordre chronologique inversé
Dernière mise à jour: 13 janvier 2017

Ces informations ne constituent qu'une orientation générale et ne libèrent pas les entreprises de l'obligation de se renseigner par elles-mêmes et de manière indépendante (par exemple, auprès de conseillers juridiques, d'organismes économiques ou des Administrations compétentes).


Travailleurs détachés - Modalités de mise en œuvre du principe de la part prépondérante prévisible en Suisse

(Document établi par l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et l'Office cantonal de la population et des Migrations (OCPM) de Genève - 1er août 2016)


Réglementation française - Travail de nuit et travail pendant les jours fériés

Document en français (7 juin 2006)


Législations suisse et française en matière de dérogations d'horaires de travail : résumé des présentations des Inspecteurs du Travail suisse et français

Document en français (3 mai 2005)


Communiqué relatif aux conditions de prestations de services en France par une entreprise établie hors de ce pays

Réf. CERN/DSU-DO/RH/12794 (octobre 2005, dernière mise à jour le 10 octobre 2016)


Relations entre le CERN, les Organismes compétents des Etats-hôtes et les entreprises en matière de sécurité et de santé au travail sur le domaine de l'Organisation

Réf. CERN/DSU-DO/RH/9335 (oct 99) - document bilingue; original: français