CERN Nom du site

 

Changement de domicile en Suisse et "Attestation de Départ" suisse

CERN/DSU-DO/RH/9162 - 16 août 1999 / Rév. 4 de mai 2016

1. Changement de domicile en Suisse

Les membres du personnel sont tenus d'informer le CERN de tout changement d'adresse dans les 30 jours civils (cf. Article R V 1.38 des Statut et Règlement du Personnel).

a) Personnes résidant dans le canton de Genève :

La Mission permanente de la Suisse à Genève informant directement le Service Etrangers et Confédérés des changements d'adresse des fonctionnaires internationaux, il n'y a pas lieu pour les membres du personnel d'effectuer de démarche individuelle auprès de l'Office cantonal de la Population.

b) Personnes résidant dans le canton de Vaud :

Les membres du personnel doivent se présenter personnellement au Contrôle de l'habitant de la commune de résidence afin de communiquer leur changement d'adresse.

2. « Attestation de départ » suisse

Une attestation de départ est indispensable pour certaines formalités liées à un déménagement entraînant un départ de Suisse (douanes, compagnies d'assurances, etc.). Elle est valable deux mois et peut être délivrée au plus tôt un mois avant le départ.

a) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Genève :

- il est fortement conseillé d'utiliser la voie postale et d'envoyer par poste le formulaire "Annonce de départ" en joignant une photocopie de la carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères, à l'Office cantonal de la population et des migrations, case postale 2652, 1211 Genève 2, ou

- il est possible de se présenter personnellement, muni de sa carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères, à l'Office cantonal de la population et des migrations, route de Chancy 88, 1213 Onex (ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 13h30 sans interruption, le mercredi de 09h à 16h30, tél. 022 546 47 95, http://ge.ch/population/nous-contacter).

b) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Vaud :

se présenter personnellement au Contrôle de l'habitant de la commune de résidence muni de sa carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères.

Service des Relations avec les Pays-hôtes
www.cern.ch/relations
relations.secretariat@cern.ch
Tél. 72848